M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 9 Versions de la disposition

2020-04-30

9. Entre le 90e et le 45e jour précédant la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre ayant son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu, un avis d’élection indiquant la date et l’heure de l’ouverture et de la clôture du scrutin, la description des postes en élection, les critères d’éligibilité à ces postes, la période de mise en candidature et le moyen d’accéder aux documents visés au deuxième alinéa. Cet avis d’élection est également publié sur le site Internet du Collège.

Dans le même délai, le secrétaire rend disponibles sur le site Internet du Collège les documents suivants:

1°  le bulletin de présentation;

2°  les règles de conduite applicables aux candidats prévues aux articles 13 et 14 du règlement;

3°  le code d’éthique et de déontologie applicable aux administrateurs du Conseil d’administration.

Décision OPQ 2020-398, a. 9.

Non en vigueur

En vig.: 2020-04-30

9. Entre le 90e et le 45e jour précédant la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre ayant son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu, un avis d’élection indiquant la date et l’heure de l’ouverture et de la clôture du scrutin, la description des postes en élection, les critères d’éligibilité à ces postes, la période de mise en candidature et le moyen d’accéder aux documents visés au deuxième alinéa. Cet avis d’élection est également publié sur le site Internet du Collège.

Dans le même délai, le secrétaire rend disponibles sur le site Internet du Collège les documents suivants:

1°  le bulletin de présentation;

2°  les règles de conduite applicables aux candidats prévues aux articles 13 et 14 du règlement;

3°  le code d’éthique et de déontologie applicable aux administrateurs du Conseil d’administration.

Décision OPQ 2020-398, a. 9.